Pourquoi Investir au Canada ?
Le Canada est une destination prisée pour les investisseurs étrangers. Avec une économie stable, un marché dynamique et une main-d’œuvre hautement qualifiée, le pays offre un environnement propice à la croissance. Son accès privilégié aux marchés nord-américains et ses politiques favorables en matière de libre-échange permettent aux investisseurs d’étendre leurs activités à l’international. Par ailleurs, le Canada soutient les entreprises innovantes et accueille favorablement les investissements dans les secteurs technologiques, miniers, et de l’énergie propre.
Comment un étranger peut-il investir au Canada ?
Investissement Immobilier au Canada pour les Étrangers
Les étrangers ont la possibilité d’acheter des biens immobiliers au Canada, bien que depuis 2023, une loi restreigne l’acquisition de propriétés résidentielles par des non-résidents pour une période de deux ans. Cette mesure vise à stabiliser le marché immobilier canadien. Toutefois, il existe des exceptions, notamment pour les étudiants étrangers, les résidents temporaires et les travailleurs étrangers.
Un investissement immobilier peut également inclure des propriétés commerciales, qui ne sont pas affectées par ces restrictions. L’immobilier commercial est un domaine dynamique avec des options dans les bureaux, les centres commerciaux, et les entrepôts. Les revenus locatifs perçus au Canada sont assujettis à l’impôt sur le revenu, mais des conventions fiscales internationales peuvent réduire les charges fiscales des investisseurs étrangers.
Investir dans une Entreprise Canadienne : Start-Up Visa et Autres Options
Le Start-Up Visa est un programme d’immigration destiné aux entrepreneurs innovants qui souhaitent créer une entreprise au Canada. Ce programme permet d’obtenir la résidence permanente si certaines conditions sont respectées. Voici les exigences d’investissement :
- 200 000 $ d’investissement minimum provenant d’un fonds de capital-risque canadien désigné.
- 75 000 $ si l’investissement est effectué par un groupe d’investisseurs providentiels canadien désigné.
- Si le candidat est accepté dans un programme d’incubateur d’entreprises canadien, aucun investissement financier direct n’est nécessaire, mais il est requis d’être admis dans le programme.
Les programmes provinciaux offrent également des opportunités d’investissement pour les entrepreneurs souhaitant s’établir dans des régions spécifiques du Canada. Chaque province, telle que le Québec ou la Colombie-Britannique, propose des critères uniques pour attirer les investisseurs étrangers, particulièrement dans les secteurs stratégiques comme les technologies propres et l’intelligence artificielle.
Options d’Investissement Financier : Actions, Obligations et Fonds
Les marchés financiers canadiens sont ouverts aux investisseurs étrangers. Il est possible d’acheter des actions, des obligations et des fonds communs de placement. Ces investissements offrent des opportunités de diversification, particulièrement dans des secteurs comme les ressources naturelles, l’énergie et les services financiers.
Les dividendes et les plus-values sont imposables, mais plusieurs accords fiscaux bilatéraux permettent de réduire l’imposition pour les investisseurs internationaux. Les investisseurs peuvent consulter un conseiller financier pour comprendre les stratégies de diversification, optimiser les rendements et gérer les risques fiscaux.
Investissement Direct Étranger (IDE) et Contrôles Gouvernementaux
L’Investissement Direct Étranger (IDE) est une voie courante pour les entreprises étrangères souhaitant établir ou étendre leurs activités au Canada. Cela inclut :
- Nouveaux investissements : création d’une première filiale ou d’une installation.
- Réinvestissement : expansion d’une filiale existante.
- Fusions et acquisitions (M&A) : achat ou fusion avec une entreprise canadienne existante.
Ces investissements sont encadrés par la Loi sur l’Investissement Canada (LIC). La LIC impose un examen ou une notification pour certains investissements étrangers, notamment ceux touchant des secteurs stratégiques ou culturels. Cet examen est requis si l’investissement dépasse des seuils financiers précis et doit démontrer un bénéfice net pour le Canada. Les critères d’évaluation incluent l’impact sur l’emploi, la compétitivité et l’innovation.
Les investissements touchant à la sécurité nationale sont soumis à une évaluation stricte. Le gouvernement examine les acquisitions dans des domaines sensibles comme la défense, les technologies avancées et les infrastructures critiques. La LIC permet même de bloquer un investissement si celui-ci présente un risque pour la sécurité nationale.
Exemples de Réussite : Entreprises Étrangères au Canada
Le Canada attire des investissements internationaux dans des secteurs variés. Plusieurs entreprises d’envergure ont récemment choisi d’investir dans le pays, contribuant à la création d’emplois locaux et au développement économique. Par exemple :
- Volkswagen a investi dans la production de batteries pour véhicules électriques, renforçant l’infrastructure canadienne en matière d’énergie verte.
- Stellantis, en partenariat avec d’autres, a modernisé des installations pour la production de véhicules électriques, créant des milliers d’emplois.
- Enel Green Power a connecté de nouvelles fermes éoliennes, appuyant la transition énergétique du pays.
Ces entreprises illustrent comment le Canada, avec ses politiques favorables aux investisseurs étrangers, accueille et développe les projets d’envergure qui soutiennent l’économie locale et nationale.
Conseils pour Optimiser son Investissement au Canada
Pour maximiser les retombées de votre investissement au Canada, quelques recommandations pratiques peuvent être utiles :
- Consultation d’experts : Collaborer avec des professionnels du droit des affaires, de la fiscalité et de l’immigration permet de naviguer plus aisément dans les formalités et les obligations légales.
- Recherche de partenaires locaux : Travailler avec des partenaires canadiens, qu’ils soient financiers ou commerciaux, peut faciliter les démarches et favoriser l’intégration sur le marché.
- Planification fiscale : Analyser les impacts fiscaux de l’investissement et envisager des stratégies pour réduire les coûts, en tenant compte des accords fiscaux internationaux et des règles de la LIC.
Investir au Canada en tant qu’étranger est une démarche accessible et potentiellement lucrative, mais une préparation minutieuse et une compréhension des exigences sont essentielles pour garantir le succès de votre projet.
Foire aux Questions (FAQ) sur l’Investissement Étranger au Canada
1. Puis-je obtenir la résidence permanente en investissant au Canada ?
Oui, certains programmes permettent d’obtenir la résidence permanente par l’investissement, comme le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Ce programme est destiné aux entrepreneurs étrangers qui lancent des entreprises innovantes, avec le soutien d’une organisation désignée. Pour les investisseurs intéressés à s’installer dans la province de Québec, il existe un programme d’investisseurs avec des exigences spécifiques de patrimoine et d’investissement.
2. Quelles sont les industries canadiennes restreintes aux investisseurs étrangers ?
Certaines industries au Canada sont soumises à des restrictions pour les investisseurs étrangers, comme la radiodiffusion, les télécommunications, les services de transport aérien et la production d’uranium. Par ailleurs, toute acquisition dans le secteur financier nécessite une autorisation ministérielle. Le gouvernement canadien examine également les investissements étrangers dans les secteurs sensibles, tels que les technologies avancées, pour des raisons de sécurité nationale.
3. Existe-t-il des incitatifs fiscaux pour les investisseurs étrangers ?
Oui, le Canada propose divers programmes d’incitatifs fiscaux pour encourager les investissements, notamment dans les secteurs de la recherche scientifique et de l’innovation. Parmi les principaux incitatifs, on retrouve le Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), le Fonds d’innovation stratégique, et des programmes de développement des compétences pour les travailleurs étrangers qualifiés.
4. Est-il possible d’investir dans des biens immobiliers commerciaux au Canada en tant qu’étranger ?
Les étrangers peuvent investir dans des biens immobiliers commerciaux au Canada sans restriction. Cela inclut l’achat d’immeubles de bureaux, de centres commerciaux, et d’autres propriétés commerciales. Toutefois, certains territoires provinciaux peuvent appliquer des lois spécifiques, notamment en matière de droit de propriété et de taxes sur les biens non résidentiels.
5. Quels sont les principaux accords de libre-échange du Canada ?
Le Canada a signé plusieurs accords de libre-échange, facilitant l’accès à des marchés internationaux. Parmi eux, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, et le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Ces accords permettent aux entreprises établies au Canada d’accéder à un vaste réseau de consommateurs et de bénéficier de droits de douane réduits.
6. Quelle est la procédure d’examen pour les investissements étrangers au Canada ?
Les investissements étrangers sont soumis à la Loi sur l’investissement au Canada (LIC), qui exige que certains investissements soient examinés pour garantir un bénéfice net pour le pays. Les acquisitions dans des secteurs sensibles, comme la sécurité nationale, sont également passées en revue. Le processus d’examen peut inclure une évaluation approfondie par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et des consultations avec des agences de sécurité nationale.
7. Les investisseurs étrangers peuvent-ils acquérir des terres agricoles au Canada ?
L’acquisition de terres agricoles par des étrangers est généralement possible, mais certaines provinces, comme la Saskatchewan et le Manitoba, limitent la superficie que les non-résidents peuvent posséder. Ces restrictions visent à protéger les terres agricoles canadiennes tout en maintenant l’accès pour les producteurs locaux.
8. Puis-je investir dans des ressources naturelles au Canada en tant qu’étranger ?
Oui, les investisseurs étrangers peuvent investir dans des ressources naturelles, comme les mines, le pétrole, et le gaz. Toutefois, pour certains minerais critiques, tels que l’uranium, le contrôle étranger est limité à 49 % lors de la première production commerciale. Le gouvernement canadien examine aussi les investissements dans les ressources naturelles pour s’assurer qu’ils ne posent pas de risques pour la sécurité nationale.
9. Les investisseurs étrangers peuvent-ils recevoir de l’aide pour l’établissement de leur entreprise au Canada ?
Invest in Canada, l’agence de promotion des investissements, offre un soutien aux investisseurs étrangers en facilitant les démarches administratives et en les mettant en relation avec des partenaires locaux. Chaque province dispose également de ses propres agences d’accueil qui offrent des informations, des ressources, et des incitatifs spécifiques pour encourager l’investissement dans leurs secteurs économiques clés.
10. Quelles sont les options pour obtenir un financement en tant qu’investisseur étranger ?
Les investisseurs étrangers peuvent accéder à des options de financement par le biais de banques canadiennes et de programmes de subventions provinciaux ou fédéraux. Les grandes banques offrent divers produits financiers pour les investisseurs internationaux, et certaines provinces proposent des subventions et des prêts pour les entreprises qui créent des emplois ou qui investissent dans des secteurs prioritaires, comme la technologie ou l’énergie renouvelable.
