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Est-ce que la crypto est légale au Canada ?

 

Qu’est-ce qu’un cryptoactif ?

Les cryptoactifs sont des actifs numériques créés, vérifiés et sécurisés à l’aide de la cryptographie et de réseaux pair-à-pair (peer-to-peer). La cryptographie permet de sécuriser les transactions, et la chaîne de blocs (blockchain) est le registre en ligne où toutes les transactions sont enregistrées de manière permanente. Contrairement aux devises traditionnelles comme le dollar canadien, les cryptoactifs ne sont pas émis par un gouvernement ou une banque centrale et n’ont pas cours légal au Canada.

Les cryptoactifs incluent des cryptomonnaies telles que le Bitcoin et l’Ether, ainsi que des cryptomonnaies stables (ou stablecoins) qui tentent de maintenir une valeur stable en étant adossées à des devises comme le dollar américain ou en utilisant des algorithmes de régulation.


Est-ce que les cryptoactifs sont légaux au Canada ?

Oui, les cryptoactifs sont légaux au Canada. Il est parfaitement autorisé d’acheter, de posséder et d’échanger des cryptomonnaies, mais elles ne sont pas considérées comme une monnaie ayant cours légal. Cela signifie que, bien que leur usage soit permis, aucune entreprise ou individu n’est obligé de les accepter comme mode de paiement.


Utilisation des cryptoactifs

Les cryptoactifs sont utilisés pour divers objectifs :

  • Investissements à haut risque ;
  • Échanges directs entre individus ;
  • Achats et ventes sur des plateformes de négociation.

Pour utiliser des cryptoactifs, il est nécessaire d’avoir un portefeuille numérique, soit en ligne (portefeuille chaud) ou hors ligne (portefeuille froid). Les portefeuilles numériques sont protégés par deux clés :

  • La clé publique : similaire à une adresse email, elle sert à recevoir des cryptoactifs.
  • La clé privée : un mot de passe qui permet d’accéder aux fonds. La perte de cette clé entraîne une perte définitive d’accès aux cryptoactifs.

Il existe aussi des guichets automatiques de cryptomonnaies permettant de convertir des espèces en cryptoactifs, bien qu’ils fonctionnent indépendamment des banques et réseaux financiers traditionnels.

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Réglementation et enregistrement des plateformes d’échange

Au Canada, les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent être enregistrées auprès des organismes provinciaux de réglementation, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC). Cette exigence d’enregistrement vise à protéger les utilisateurs et à garantir la transparence des opérations sur ces plateformes.

Les cryptoactifs ne sont pas couverts par les assurances de dépôt offertes par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ou les régimes provinciaux. Cela signifie que les fonds des utilisateurs ne bénéficient pas de la même protection que ceux déposés dans les institutions financières traditionnelles. Si une plateforme d’échange ou un fournisseur de portefeuille cesse ses activités ou fait faillite, les utilisateurs peuvent perdre leurs fonds sans recours.


Les risques liés aux cryptoactifs

L’utilisation des cryptoactifs comporte plusieurs risques majeurs :

  • Volatilité extrême : La valeur des cryptomonnaies peut fluctuer de manière importante, même pour les stablecoins qui ne parviennent pas toujours à maintenir une valeur stable.
  • Piratages et arnaques : Les plateformes en ligne et les portefeuilles peuvent être la cible de piratages, et les arnaques autour des cryptomonnaies se multiplient. Les fraudeurs utilisent les réseaux sociaux et des publicités en ligne pour promouvoir des investissements qui promettent des rendements irréalistes.
  • Perte d’accès : La perte de la clé privée signifie la perte définitive de vos fonds. Aucune institution ne peut vous aider à récupérer vos cryptoactifs si vous n’avez plus cette clé.
  • Transactions irréversibles : Une fois vérifiées sur la chaîne de blocs, les transactions sont définitives et ne peuvent pas être annulées. Cela signifie que si vous payez pour un produit que vous ne recevez pas, il est impossible de récupérer les fonds sans le consentement du vendeur.
  • Absence de protection des consommateurs : Contrairement aux investissements traditionnels, il n’y a pas de garantie de remboursement ni de recours en cas de problème avec une transaction en cryptoactif.

Fiscalité des cryptoactifs

Au Canada, les transactions en cryptomonnaies sont soumises à la fiscalité. Les gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptoactifs doivent être déclarés à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Selon le type de transaction, les profits peuvent être imposés comme revenus d’entreprise ou gains en capital. Cette obligation de déclaration inclut les activités liées aux investissements dans des cryptoactifs.

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Conseils de sécurité pour les utilisateurs de cryptoactifs

Pour se protéger lors de l’utilisation des cryptoactifs, il est important de prendre certaines précautions :

  • Protégez votre portefeuille : Utilisez un mot de passe complexe et stockez vos clés de manière sécurisée. Il est conseillé de conserver les copies de sauvegarde de vos clés et de vos portefeuilles dans un endroit sûr, de préférence hors ligne.
  • Vérifiez l’enregistrement des plateformes : Assurez-vous que la plateforme d’échange est enregistrée auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province. Cela garantit une meilleure protection en cas de litige ou de problème de sécurité.
  • Soyez attentif aux arnaques : Méfiez-vous des annonces ou offres qui promettent des gains rapides et élevés. En cas de doute, consultez les avertissements des autorités de régulation.
  • Connaissez les politiques de retour : Avant d’utiliser vos cryptoactifs pour acheter un produit ou un service, renseignez-vous sur les politiques de retour et de remboursement en cas de problème.
  • Préparez un plan pour l’avenir : Si vous êtes le seul à connaître l’accès à vos cryptoactifs, prévoyez un plan en cas de maladie ou de décès pour que vos proches puissent accéder à vos fonds.

Avertissements des autorités canadiennes

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) émettent régulièrement des avertissements sur les risques associés aux cryptoactifs. Elles rappellent que, bien que les cryptoactifs soient utilisés comme moyen d’investissement, ils comportent des risques importants et ne sont pas soumis aux mêmes protections que les instruments financiers traditionnels.

Les entreprises sous réglementation fédérale impliquées dans les transactions de cryptoactifs doivent respecter les exigences légales établies par les autorités de régulation, garantissant ainsi une meilleure transparence et une sécurité accrue pour les utilisateurs.


Cet article offre un aperçu complet de la légalité des cryptomonnaies au Canada, ainsi que des informations essentielles pour comprendre les risques et les protections limitées qui entourent ces actifs. Bien que l’utilisation des cryptoactifs soit légale, leur statut non reconnu comme monnaie officielle et les nombreux risques associés nécessitent prudence et préparation pour les utilisateurs canadiens.