Conditions d’Utilisation de Canada-Media.ca
Bienvenue sur Canada-Media.ca. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions régissent votre accès et utilisation de Canada-Media.ca, incluant tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via Canada-Media.ca.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant Canada-Media.ca, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser Canada-Media.ca.
2. Accès au Site
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier Canada-Media.ca, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie de Canada-Media.ca est indisponible à tout moment ou pendant toute période.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
Le contenu de Canada-Media.ca, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que la compilation de ces contenus, est la propriété exclusive de Canada-Media.ca ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
4. Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser Canada-Media.ca uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser Canada-Media.ca:
- De manière à violer toute loi ou réglementation applicable.
- Pour exploiter, nuire ou tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.
- Pour transmettre ou procurer l’envoi de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité.
5. Contributions des Utilisateurs
Canada-Media.ca peut contenir des espaces où les utilisateurs peuvent poster des idées de noms d’entreprises, des plans d’affaires, et d’autres contributions. Toutes les contributions doivent respecter les standards de contenu établis par Canada-Media.ca. Tout contenu que vous postez doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux contributions et avez le droit de nous accorder la licence décrite dans ces conditions d’utilisation.
6. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les postons et s’appliquent à tout accès et utilisation de Canada-Media.ca par la suite.
7. Responsabilité Limitée
Canada-Media.ca et tout son contenu, services et fonctionnalités sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie d’aucune sorte, exprimée ou implicite. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous placez sur de telles informations est strictement à votre propre risque.
8. Droit Applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.
Contactez-Nous
Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site.
Merci de visiter Canada-Media.ca.